Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Fauteuils d'Ana (ci-après « le Vendeur ») et tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site lesfauteuilsdana.com (ci-après « le Site »).
Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive comprenant ses caractéristiques essentielles, ses dimensions, les matériaux utilisés et son prix.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères variations de couleur ou de dimensions peuvent exister entre le produit photographié et le produit livré, en raison des procédés de reproduction photographique et des variations naturelles des matériaux.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation française en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Article 4 — Commande
Pour passer une commande, le Client doit :
1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
2. Vérifier le contenu du panier et le montant total
3. Renseigner les informations de livraison
4. Choisir le moyen de paiement
5. Valider la commande
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail renseignée par le Client, contenant le récapitulatif de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible à la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux mentionnés sur la page Informations de paiement du Site.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée via Shopify Payments. Le Vendeur ne stocke pas les données bancaires de ses Clients.
Article 6 — Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison est de 3 à 7 jours ouvrés après l'expédition de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la localisation du Client et du transporteur utilisé.
La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant de 199 € ou plus. Pour toute commande inférieure à 199 €, des frais de livraison de 9,90 € sont appliqués.
La livraison est disponible dans toute la France métropolitaine, incluant la Corse. Pour les livraisons vers les DOM-TOM ou à l'international, le Client doit contacter le Vendeur pour obtenir un devis personnalisé.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté (conditions météorologiques, perturbations du réseau de transport, circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur).
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation française (Code de la consommation, articles L. 221-18 à L. 221-28), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le Vendeur a étendu ce délai à 30 jours calendaires après réception pour accorder plus de temps au Client pour apprécier son achat.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail à info@lesfauteuilsdana.com ou par téléphone au +33 6 12 33 24 34, en indiquant son numéro de commande et le motif du retour.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé, avec tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur du Vendeur.
Article 8 — Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Le délai de réception du remboursement sur le compte du Client peut varier selon sa banque ou son prestataire de paiement (généralement 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires).
Article 9 — Garantie légale de conformité
Tous nos meubles sont couverts par la garantie légale de conformité de 2 ans, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
La garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison et qui se manifestent dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci.
Article 10 — Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés. Le Client peut exercer cette garantie dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 11 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits ou d'un usage inapproprié. Le Vendeur ne garantit pas que le Site sera accessible en permanence et sans interruption.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes) est la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ce contenu est interdite.
Article 13 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 14 — Médiation et litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bourges (18000), France.
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à la médiation en cas de litige non résolu. Il peut également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de contradiction entre les présentes CGV et toute autre condition figurant sur le Site, les présentes CGV prévaudront.
Article 16 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Nous contacter
Nom de la boutique : Les Fauteuils d'Ana
Adresse : 15 La Villatte, 23270 Bétête, France
Téléphone : +33 6 12 33 24 34
E-mail : info@lesfauteuilsdana.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 17h00 (CET)
Délai de réponse : Nous répondons à tous les courriels et messages sous 24 heures.
Dernière mise à jour : 4 août 2026