Mentions légales
1. Éditeur du site web
Nom de la boutique : Les Fauteuils d'Ana
Forme juridique : SARL
Capital social : 100 000 €
Siège social : 15 La Villatte, 23270 Bétête, France
SIRET : 74473098532434
RCS : RCS Paris B 744730985
N° TVA Intracommunautaire : FR10744730985
Directeur de la publication : Ana MOREL, Gérante
Téléphone : +33 6 12 33 24 34
Courriel : info@lesfauteuilsdana.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 17h00 (CET)
2. Hébergeur du site
Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Site web : https://www.shopify.com
3. Objet des mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux utilisateurs du site lesfauteuilsdana.com les informations relatives à l'éditeur du site, à l'hébergeur, ainsi qu'aux conditions d'utilisation du site.
En accédant au site et en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et les accepter sans réserve.
4. Conditions d'utilisation du site
Le site lesfauteuilsdana.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, sans porter atteinte aux droits ou intérêts de tiers, et à respecter les lois et règlements en vigueur.
L'utilisateur s'engage notamment à :
· Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
· Ne pas tenter d'accéder aux zones restreintes du site sans autorisation
· Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout autre programme nuisible
· Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une personne morale
· Ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire à l'ordre public
5. Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur du site s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site lesfauteuilsdana.com. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Tous les téléchargements ou consultations effectués par l'utilisateur se font à leurs propres risques et sous leur seule responsabilité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation du site.
L'éditeur ne garantit pas que le site sera accessible en permanence et sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent être nécessaires et peuvent entraîner des interruptions temporaires du service.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site lesfauteuilsdana.com (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété de Les Fauteuils d'Ana ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de Les Fauteuils d'Ana.
7. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Les Fauteuils d'Ana par e-mail à l'adresse info@lesfauteuilsdana.com ou par courrier à l'adresse : Les Fauteuils d'Ana, 15 La Villatte, 23270 Bétête, France.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Cookies
Le site lesfauteuilsdana.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l'appareil de l'utilisateur qui permettent de mémoriser ses préférences de navigation.
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé lorsqu'un cookie est déposé. Le refus des cookies peut entraîner une dégradation de certaines fonctionnalités du site.
Pour gérer vos préférences en matière de cookies, utilisez le bouton « Gérer vos préférences » dans la bannière de consentement aux cookies.
9. Liens hypertextes
Le site lesfauteuilsdana.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur du site n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
10. Politique commerciale
Les Fauteuils d'Ana s'engage à fournir des informations exactes sur les produits proposés à la vente, notamment les descriptions, les prix et les disponibilités. Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Les Fauteuils d'Ana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
11. Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bourges (18000), France.
Vous pouvez également recourir à la médiation conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, ou utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. GPSR - Responsable du produit
Conformément au Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR), les informations du responsable du produit sont les suivantes :
Nom : Les Fauteuils d'Ana
Adresse : 15 La Villatte, 23270 Bétête, France
E-mail : info@lesfauteuilsdana.com
Pour toute question relative à la sécurité de nos produits, veuillez contacter notre service client.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Nom de la boutique : Les Fauteuils d'Ana
Adresse : 15 La Villatte, 23270 Bétête, France
Téléphone : +33 6 12 33 24 34
E-mail : info@lesfauteuilsdana.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 17h00 (CET)
Délai de réponse : Nous répondons à tous les courriels et messages sous 24 heures.
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026