Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web lesfauteuilsdana.com (ci-après « le Site »), exploité par Les Fauteuils d'Ana. En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Les Fauteuils d'Ana met à disposition du Site et de ses services, et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Ces conditions s'appliquent à tout utilisateur du Site, qu'il soit visiteur, client ou prospect.
2. Éditeur du Site
Le Site est édité par :
Les Fauteuils d'Ana
Adresse : 15 La Villatte, 23270 Bétête, France
Téléphone : +33 6 12 33 24 34
E-mail : info@lesfauteuilsdana.com
Directeur de la publication : Ana MOREL, Gérante
3. Conditions générales d'utilisation
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, sans porter atteinte aux droits ou intérêts de tiers, et à respecter les lois et règlements en vigueur.
L'utilisateur s'engage notamment à :
· Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses
· Ne pas tenter d'accéder aux zones restreintes du Site sans autorisation
· Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout autre programme nuisible
· Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une personne morale
· Ne pas diffuser de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire à l'ordre public
4. Produits et services
Les produits et services proposés sur le Site sont ceux figurant dans le catalogue en ligne. Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive comprenant les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matériaux utilisés et le prix.
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas l'éditeur du Site. De légères variations de couleur ou de dimensions peuvent exister entre le produit photographié et le produit livré, en raison des procédés de reproduction photographique et des variations naturelles des matériaux (bois, pierre, tissu).
5. Traitement des commandes
Pour passer une commande, l'utilisateur doit :
1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
2. Vérifier le contenu du panier et le montant total
3. Renseigner les informations de livraison
4. Choisir le moyen de paiement
5. Valider la commande
La commande est validée lorsque le paiement est confirmé. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse e-mail renseignée par l'utilisateur.
Les Fauteuils d'Ana se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
6. Paiements
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux mentionnés sur la page Informations de paiement. Le paiement est exigible à la validation de la commande.
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée via Shopify Payments. Les Fauteuils d'Ana ne stocke pas les données bancaires de ses clients.
7. Retours et remboursements
L'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours après réception pour retourner un produit, conformément à la Politique de remboursement et d'échange.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et avec tous les accessoires. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
Le remboursement est effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
8. Exactitude des informations
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les Fauteuils d'Ana ne saurait être tenu responsable des inexactitudes ou lacunes dans les informations fournies.
Les dimensions, poids et couleurs des produits sont indiqués à titre indicatif. De légères variations peuvent exister entre les produits réels et ceux représentés sur le Site.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété de Les Fauteuils d'Ana ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de Les Fauteuils d'Ana.
10. Limitation de responsabilité
Les Fauteuils d'Ana s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Tous les éléments téléchargés ou consultés par l'utilisateur se font à leurs propres risques et sous leur seule responsabilité. Les Fauteuils d'Ana ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation du Site.
Les Fauteuils d'Ana ne garantit pas que le Site sera accessible en permanence et sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent être nécessaires et peuvent entraîner des interruptions temporaires du service.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, contactez-nous à info@lesfauteuilsdana.com.
12. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé lorsqu'un cookie est déposé.
Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, consultez notre Politique de confidentialité.
13. Modification des conditions
Les Fauteuils d'Ana se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site par l'utilisateur.
Il est conseillé de consulter régulièrement les présentes conditions pour prendre connaissance d'éventuelles modifications.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bourges (18000), France, conformément aux règles de compétence en vigueur.
15. Médiation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à la médiation en cas de litige non résolu. Vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Nom de la boutique : Les Fauteuils d'Ana
Adresse : 15 La Villatte, 23270 Bétête, France
Téléphone : +33 6 12 33 24 34
E-mail : info@lesfauteuilsdana.com
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 9h00 à 17h00 (CET)
Délai de réponse : Nous répondons à tous les courriels et messages sous 24 heures.
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026